Description

Les organismes Hlm développent de longue date, en réponse aux sollicitations des élus locaux ainsi qu’à la demande des associations, des formules d’habitat pour personnes vulnérables, âgées ou en situation de handicap. Ces formules, intermédiaires entre le domicile et l’établissement, souvent dénommées « habitat regroupé » ou béguinage, proposent un logement privatif et des services favorisant le lien social, la veille renforcée et l’articulation avec les acteurs de l’accompagnement de la dépendance et du soin. Ces opérations, se sont développées dans des logiques de réponse à des besoins locaux, en lien avec de nombreux partenaires, à partir d’une lecture souple de la règlementation. Les organismes ont parfois développé des marques ou des labels qui permettent de rendre visible cette offre aux acteurs du territoire (HSS – Habitat senior service, Les Lodges, Maisons d’Elena, Villagénération…).

En 2019, prenant acte que la réglementation ne répond pas à toutes les problématiques que peuvent rencontrer les opérateurs, le Premier ministre a confié à Denis Piveteau, conseiller d’État et Jacques Wolfrom, directeur général du Groupe Arcade-VYV, une mission relative à la définition d’une stratégie de déploiement de l’habitat inclusif. Le rapport remis par la mission en juin 2020, comporte toute une série de propositions visant à soutenir le développement de cette offre.
Ce contexte, ainsi que les multiples questions que se posent les organismes Hlm concernant l’habitat inclusif est à l’origine du présent document. Son objectif est de rappeler l’intérêt de ces opérations et le rôle que peuvent jouer les organismes Hlm dans leur développement, de présenter le cadre qui s’applique à leur réalisation, ainsi que les pistes d’évolution telles qu’elles apparaissent au travers des propositions remises au Premier ministre pour permettre le déploiement de ce type d’habitat. Le document est illustré par quatre exemples de démarches
portées par les organismes Hlm.